Date d’entrée en vigueur : 21-Sep-2023
Dernière mise à jour : 23-Oct-2023
Gestion des renseignements personnels
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en charge des politiques et des pratiques de Groupe Modus en matière de protection des Renseignements personnels est :
Mustapha Sid, Contrôleur
Adresse courriel : [email protected]
Politique de confidentialité
La présente note d’information vise à vous informer des engagements de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels. Elle a pour but de vous aider à mieux comprendre les pratiques de l’Entreprise relatives à la collecte, l’utilisation et/ou la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
- Définition et objet : l’Entreprise collecte uniquement vos renseignements personnels (c’est-à-dire ceux qui permettent de vous identifier) qui sont nécessaires, directement ou indirectement, à la création d’un compte utilisateur, à l’émission de la facture et à son paiement, à la livraison des articles commandés, et à l’envoi de publicités ciblées.
- Utilisation : l’Entreprise n’utilise vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et détaillées au précédent paragraphe.
- Personnes y ayant accès : seules les personnes ayant besoin de vos renseignements personnels pour l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès, soit le personnel administratif de l’Entreprise et celui affecté à la facturation.
- Communication de vos renseignements à un tiers sans votre consentement : En principe, l’Entreprise doit obtenir votre consentement pour communiquer vos renseignements personnels à un tiers. Toutefois, il est possible, dans le cadre de ses activités, que l’Entreprise les communique à des tiers, des fournisseurs de services ou des partenaires, et ce conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par l’Entreprise. Il peut s’agir notamment des personnes suivantes :a. Les entreprises de livraison;
b. Les fournisseurs de services de paiement;
c. Les fournisseursde services informatique;
d. Les conseillers externes (avocats, comptables, etc);
Lorsque l’Entreprise communique vos renseignements personnels à des tiers, elle s’assure que ces derniers prennent les mesures requises pour protéger vos renseignements. - Endroit où ils sont détenus : vos renseignements personnels sont conservés dans un local auquel le public n’a pas accès et fermé à clé et/ou sur nos serveurs protégés par mot de passe. Ils sont conservés pour une durée de 7 ans à compter de la résiliation ou fermeture de votre compte.
- Demande d’accès ou de rectification et traitement des plaintes : à tout moment vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation et/ou communication ou encore de formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements, et ce en adressant une demande écrite suffisamment détaillée à Mustapha Sid, contrôleur, par courriel à l’adresse : [email protected]. Toute demande sera répondue dans un délai de trente jours de sa réception.
Politique de témoins
Les Témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont largement utilisés par les propriétaires de sites Web afin de faire fonctionner leurs sites Web, ou de travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations sur les rapports.
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